Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée dans l’affaire d’un décès à Kitchener
Numéro du dossier: 16-OCD-025
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW), en rapport avec le décès d’un homme de 37 ans survenu en janvier 2016.
Cinq enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
L’UES a interrogé sept témoins civils qui, en majorité, étaient affiliés à l’équipe des Services médicaux d’urgence (SMU) qui s’était rendue sur place pour prodiguer des soins à l’homme. Cinq agents impliqués ont été désignés. Aucun de ces agents n’a consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à lui remettre ses notes sur l’incident, comme la loi les y autorise.
L’enquête de l’Unité comprenait également l’examen des résultats de l’autopsie et des analyses toxicologiques ainsi que des éléments de preuve médicolégaux recueillis sur les lieux.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans la soirée du samedi 30 janvier 2016, une équipe des SMU s’est rendue à une résidence de Kitchener, dans le secteur de la rue Lancaster Ouest et Bridgeport Road Est, en réponse à un appel concernant une possible surdose de drogue.
- Les ambulanciers paramédicaux se sont immédiatement occupés de l’homme, ont traité ses symptômes et ont manifesté leur inquiétude lorsqu’ils ont constaté un rythme de 185 battements par minute sur le moniteur cardiaque, ce qui indiquait que son cœur risquait d’être en tachycardie sinusale et de passer à un rythme incontrôlable. Comme l’homme ne collaborait pas pleinement avec les ambulanciers, il a été fait appel à la police.
- Des agents du SPRW ont aidé les ambulanciers à déplacer l’homme de son lit à la chaise de transfert médical, car il fallait le transporter à l’hôpital pour le soigner. En quelques secondes, l’homme a plongé de la chaise pour retomber sur le matelas. Les policiers ont alors aidé les ambulanciers en tenant les jambes de l’homme pour permettre de lui administrer un sédatif. Lorsque l’homme a placé un objet dans sa bouche et a commencé à le mâcher, un agent a saisi le biceps droit de l’homme pour l’empêcher de lever le bras tandis qu’un deuxième agent a maintenu ses épaules pour l’empêcher de se relever, à la demande des ambulanciers.
- En quelques minutes, on a constaté l’absence de signes vitaux; les ambulanciers ont commencé à tenter de le réanimer.
- L’homme a été transporté à l’Hôpital Grand River, où son décès a été prononcé.
L’autopsie n’a montré aucun traumatisme qui aurait pu expliquer la mort de cet homme ni aucune cause anatomique de décès. Le rapport toxicologique a conclu que la cause du décès était une intoxication aiguë à la méthamphétamine.
Le directeur Loparco a déclaré : « Le témoignage de tous les ambulanciers était cohérent et donnait un compte-rendu précis de leur intervention auprès de l’homme. Celui-ci présentait des signes définitifs de délire excité; il était agité, peu coopératif et s’opposait activement à l’assistance médicale qu’on tentait de lui offrir. Afin d’administrer de manière adéquate et sécuritaire les soins médicaux dont l’homme avait besoin et pour faciliter son transfert de sa chambre à l’hôpital, les ambulanciers ont dû recourir à la présence et à l’assistance des agents du SPRW. La force que l’homme était susceptible de déployer s’il continuait à résister plus vigoureusement était également inquiétante. »
Le directeur Loparco a poursuivi : « À mon avis, en examinant l’ensemble des éléments de preuve, on constate que l’homme était malheureusement un patient peu coopératif. Les ambulanciers et les agents du SPRW ont tous travaillé avec diligence pour essayer de lui sauver la vie et ils ont exercé leurs fonctions de manière réfléchie et professionnelle. Les agents de police ont suivi sans hésitation toutes les instructions des ambulanciers, y compris lors des tentatives de réanimation de l’homme. Lorsqu’ils ont reçu l’instruction de ne pas maîtriser l’homme de quelque manière que ce soit parce qu’il était dans une situation critique d’arrêt cardiaque, les agents ont collaboré pleinement. Les agents n’ont exercé aucune pression sur une partie du corps de l’homme, et ils ne l’ont tenu que pour des raisons de stabilité, et non de maîtrise physique, parce qu’il continuait à être agité et chaotique.
Aucun élément de preuve n’indique que l’un ou l’autre des agents du SPRW qui ont eu un contact avec cet homme a pu contribuer à sa mort. Par conséquent, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle a été commise et aucune accusation ne sera donc déposée. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.