Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée en rapport avec une collision de véhicules qui a fait deux morts et une blessée
Numéro du dossier: 16-OVD-095
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L’UES enquête sur une collision de deux véhicules à Ottawa — trois blessés graves
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y a pas de motif raisonnable de déposer une accusation à l’encontre d’un agent du Service de police d’Ottawa (SPO) en rapport avec une collision survenue en avril 2016 dans laquelle un homme de 24 ans a perdu la vie et une femme de 21 ans a été blessée et qui a en outre causé la mort d’un homme de 39 ans qui a succombé à ses blessures plusieurs mois après l’incident.
Six enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
L’UES a interrogé neuf témoins civils et cinq agents témoins. Les notes de six autres agents ont été examinées. Deux agents ont été désignés comme agents impliqués. Ni l’un ni l’autre n’ont consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à lui remettre leurs notes sur l’incident, comme la loi les y autorise.
Les enquêteurs de l’UES ont également examiné l’enregistrement vidéo de plusieurs commerces du secteur ainsi que des caméras de surveillance de la circulation de la ville d’Ottawa. L’UES a aussi obtenu l’enregistrement des communications de la police ainsi que les données relatives à la localisation automatique des véhicules de police impliqués.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Peu après 1 heure du matin, le 12 avril 2016, l’agent impliqué no 1 a tenté d’intercepter un véhicule à l’intersection des rues Cumberland et George, pour une infraction provinciale. Cette information a été diffusée par radio et l’agent impliqué no 1 a demandé l’aide d’un autre agent.
- Après avoir actionné la signalisation d’urgence de leurs véhicules de police respectifs, les deux agents ont poursuivi le véhicule qui roulait vers l’est sur la rue Rideau. Le conducteur du véhicule poursuivi, âgé de 39 ans, roulait à environ 60 km/h, en ignorant tous les feux rouges.
- Trente-deux secondes après la communication par radio des détails concernant le véhicule en fuite par l’agent impliqué no 1, un sergent du service de la circulation a ordonné de mettre fin à la poursuite. L’agent impliqué no 2 s’est arrêté à l’intersection des rues Rideau et Augusta et l’agent impliqué no 1 s’est arrêté à l’intersection des rues Rideau et Chapel (soit, respectivement, à environ 830 et 700 mètres de l’endroit où la police avait initialement tenté d’intercepter le véhicule en fuite).
- Le conducteur du véhicule en fuite a poursuivi sa route à une vitesse élevée. Il a continué vers l’est sur la rue Rideau puis pris le pont Cummins sur la rivière Rideau. Au bout du pont, il a continué à vive allure et, sans ralentir, a fait un virage à droite en brûlant un feu rouge et s’est engagé sur le chemin North River. Il a poursuivi au même rythme jusqu’à l’intersection avec feux de signalisation de l’avenue McArthur. Là encore, il a brûlé un feu rouge en roulant à une vitesse excessive et a tourné à gauche sur l’avenue McArthur, en direction de l’est. Il a continué en direction de la promenade Vanier, qui est aussi une intersection avec feux de signalisation. Il s’est engagé dans l’intersection en ignorant le feu rouge et a frappé un autre véhicule qui roulait vers le sud.
- Le conducteur de cet autre véhicule, âgé de 24 ans, a succombé à ses blessures et sa passagère, une jeune femme de 21 ans, a subi des blessures graves.
- Le conducteur du véhicule en fuite est mort à l’hôpital en décembre 2016, plusieurs mois après l’incident.
Le directeur Loparco a déclaré : « Rien ne justifierait de tenir l’un ou l’autre des deux agents impliqués responsable de l’issue dramatique de cette collision. La poursuite a été très brève, le sergent de la circulation y ayant mis fin rapidement. L’homme conduisait à une vitesse dangereuse et a brûlé de multiples feux rouges sur une distance de plus de 1,47 km sans que personne ne le poursuive. Il a fait preuve d’un mépris sans merci de tous les autres usagers de la route. Étant donné la décision prudente du sergent de la circulation, du point de vue juridique, on ne peut pas dire que les deux agents concernés aient contribué d’une façon quelconque à la collision. Par conséquent, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise, et aucune accusation ne sera donc déposée. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.