Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation à l’encontre d’agents de police de London
Numéro du dossier: 16-OCI-154
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de London (SPL) ont commis des infractions criminelles lors de l’arrestation d’un homme de 40 ans, en juin 2016. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre chacun de ces deux agents.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans l’après-midi du jeudi 16 juin 2016, les agents se sont rendus dans un centre commercial, dans le quartier de Base Line Road East et de Wharncliffe Road South, en réponse à un appel.
- Arrivés sur place, ils ont eu une interaction avec un homme.
- L’interaction s’est poursuivie devant un immeuble de l’avenue Highland.
- L’homme a subi des blessures et a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agente Theresa Clayton du SPL est confrontée à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du par. 267(b) du Code criminel et l’agent Jeff Lake du SPL est confronté à un chef d’accusation de voies de fait, en contravention de l’article 266 du Code criminel.
Les deux agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 29 mai 2017.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des accusés, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.