Communiqué de presse
Le plaignant dans une enquête de l’UES meurt à l’hôpital à Toronto
Numéro du dossier: 17-TCI-066
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-TCI-066
- Vers 10 h 45, le lundi 3 avril 2017, des agents du service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements, au 23 boulevard Lascelles, en réponse à un appel concernant un homme en situation de détresse.
- Peu après l’entrée des agents dans un logement, il y a eu une interaction entre l’homme et les agents.
- L’homme a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.
- Le samedi 15 avril 2017, dans les premières heures du matin, l’homme est décédé à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.