Communiqué de presse

Communiqué de presse

Le directeur de l’UES répond à la publication du rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

Numéro du dossier: S.O.   

Toronto (Ontario) (6 avril 2017) ---
Le directeur Tony Loparco a fait la présente déclaration aujourd’hui après la publication du rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, dirigé par l’honorable Michael H. Tulloch.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’Unité des enquêtes spéciales se réjouit de la contribution du rapport publié aujourd’hui au renforcement du système ontarien de surveillance civile. Je remercie le juge Tulloch et son personnel pour le travail important qu’ils ont accompli au nom des citoyens et citoyennes de l’Ontario. Je tiens également à remercier les membres du public qui ont participé aux consultations.

« L’UES n’a vu le rapport qu’aujourd’hui à 11 h 30. De ce fait, l’UES aura besoin d’un certain temps pour examiner soigneusement le contenu du rapport avant de faire tout autre commentaire. Ceci étant, je m’engage d’ores et déjà au nom de l’UES à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations qui pourraient être prévues par la loi, avec les ressources supplémentaires que le juge Tulloch a jugé nécessaires pour effectuer une surveillance civile efficace. » 

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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