Communiqué de presse
L'UES enquête sur une collision à Scarborough
Numéro du dossier: 17-TVI-059
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- Peu après minuit, le jeudi 30 mars 2017, un agent du Service de police de Toronto a tenté d'intercepter un véhicule qui roulait vers l'Est, sur Kingston Road.
- Le conducteur du véhicule, âgé de 19 ans, ne s’est pas arrêté et a tourné vers le nord, sur Scarborough Golf Club Road. A l'intersection de Scarborough Golf Club Road et de l'avenue Lawrence Est, le véhicule est entré en collision avec un taxi.
- Le conducteur de 19 ans a été conduit à l'hôpital où il a été constaté qu'il avait une blessure à la jambe.
- Le conducteur du taxi a également été conduit à l'hôpital pour y recevoir des soins.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.