Communiqué de presse

L’UES dépose des accusations contre un agent de police en rapport avec le décès d’Abdirahman Abdi

Numéro du dossier: 16-OCD-193   

Mississauga (Ontario) (6 mars 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police d’Ottawa en rapport avec le décès d’Abdirahman Abdi, 37 ans, survenu en juillet 2016 à Ottawa. 

L’enquête de l’UES a déterminé que dans la matinée du dimanche 24 juillet 2016, des agents ont été envoyés dans le secteur de la rue Wellington Ouest et de l’avenue Fairmont. Il y a eu une interaction entre les agents et M. Abdi sur la rue Hilda, et M. Abdi est entré en détresse médicale. Il a été transporté au campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa où il est mort le lendemain.  

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Daniel Montsion, 36 ans, du Service de police d’Ottawa, est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation d’homicide involontaire, en contravention du par. 236 b); 
  • un chef d’accusation de voies de fait graves, en contravention de l’article 268; et 
  • un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267 a).

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 161, rue Elgin, à Ottawa, le 29 mars 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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