Communiqué de presse
Un ancien agent police de Peel accusé d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 16-OSA-187
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle à l’égard d’une femme au cours de l’été 2009. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet ancien agent.
L’UES a été contactée le 14 juillet 2016 par la PRP à propos d’une plainte concernant cet ancien agent pour un incident de nature sexuelle qui, selon les allégations, s’était produit en 2009 alors qu’il était encore en activité.
À la suite de l’enquête de l’UES, M. Carlton Watson, 55 ans, est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.
M. Watson est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 27 mars 2017.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.