Communiqué de presse
L’UES lance une série de vidéos en ligne
Numéro du dossier: S.O.
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) lance une série de vidéos afin de donner à la population ontarienne des réponses rapides et informatives aux questions fréquemment posées au sujet du mandat de l’Unité, de sa compétence et de ses enquêtes.
La première vidéo, « Un aperçu de l’UES », a été affichée aujourd’hui https://www.siu.on.ca/fr/video.php?vidid=4.
D’autres vidéos seront affichées régulièrement dans les semaines et les mois à venir. Ces futures vidéos porteront notamment sur les sujets suivants :
- Les enquêteurs de l’UES;
- Comment l’UES est avisée;
- Les éléments d’une enquête de l’UES;
- La durée d’une enquête;
- La divulgation de renseignements.
Les vidéos seront affichées sur le site Web de l’UES https://www.siu.on.ca/fr/siu_videos.php et sur la chaîne YouTube de l’UES https://www.youtube.com/channel/UCN800fee9Fi7qodcoI8OxcA.
Si vous souhaitez être avisés de l’affichage d’une nouvelle vidéo, veuillez vous abonner sur le site Web de l’UES : https://www.siu.on.ca/fr/news_subscription. Même si vous êtes déjà abonnés aux communiqués de presse de l’UES, vous ne recevrez un avis vous informant d’une nouvelle vidéo que si vous vous abonnez aussi aux alertes par courriel de l’affichage de vidéos.
Veuillez noter : Ceci est le seul avis concernant l’affichage d’une vidéo qui est envoyé par le biais des alertes par courriel d’affichage d’un communiqué de presse de l’UES. Les prochains avis seront envoyés via le service d’alerte par courriel d’affichage de vidéos de l’UES.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.