Communiqué de presse
L’UES enquête sur les circonstances de la chute d’un homme depuis un immeuble d’appartements à North York
Numéro du dossier: 17-TCI-028
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-TCI-028
Chute d’un homme depuis un balcon à Toronto : aucun motif d’accusation criminelle
- Vers 20 h, dans la soirée du samedi 4 février 2017, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements, au 2222 Weston Road, en réponse à un appel.
- Les agents sont montés à un appartement du 4e étage
- Peu après l’entrée des agents dans l’appartement, un homme est tombé du balcon du 4e étage.
- L’homme a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour le traitement de blessures graves. Il est encore à l’hôpital dans un état grave, mais stable.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.