Communiqué de presse
L’UES dépose des accusations contre un agent de police à la suite d’une collision de VTT survenue à Dawn-Euphemia
Numéro du dossier: 16-PVI-183
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario à la suite d’un incident survenu en juin 2016 à Dawn-Euphemia, au nord de Chatham-Kent. Au moment de l’incident, l’agent travaillait au détachement du comté de Lambton (Petrolia) de la Police provinciale.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans la soirée du 22 juin 2016, un homme de 24 ans conduisait un véhicule tout-terrain.
- Un peu plus tard, l’homme a été impliqué dans une collision de véhicules à moteur et a subi des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Sean Coughlan de la Police régionale est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
- un chef d’accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles, en contravention de l’article 221;
- un chef d’accusation d’entrave au travail d’un agent de la paix, en contravention du paragraphe 129(a);
- deux chefs d’accusation de parjure, en contravention du paragraphe 131(1); et
- deux chefs d’accusation d’entrave à la justice, en contravention du paragraphe 139(2).
L’agent Coughlan a été arrêté aujourd’hui par des membres de l’UES, puis libéré sur engagement contracté devant un juge de paix.
Cet agent est tenu de comparaître le 28 février 2017 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 700, rue Christina Nord, à Sarnia.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.