Communiqué de presse

Communiqué de presse

Accusation portée contre un agent de police de Peel en rapport avec une collision mortelle à Mississauga

Numéro du dossier: 16-OVD-159   

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Collision mortelle entre une moto et un véhicule de la Police régionale de Peel – appel à témoins
L’UES enquête sur collision mortelle entre une moto et un véhicule de patrouille de la Police régionale de Peel

Mississauga (Ontario) (19 décembre 2016) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle en rapport avec le décès d’un homme de 41 ans, en juin 2016. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.    

Le dimanche 19 juin 2016, l’UES a ouvert une enquête sur une collision entre un véhicule de police de la PRP et une motocyclette dans le secteur de Tomken Road et de Derry Road. Le conducteur de la motocyclette est mort sur le coup. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent de police Brandon Strain de la PRP est confronté à un chef d’accusation de conduite dangereuse causant la mort, en contravention du paragraphe 249(4) du Code criminel.

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 9 janvier 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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