Communiqué de presse
Accusation portée contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario en rapport avec une collision à Johnstown
Numéro du dossier: 16-PVI-150
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par un homme en juin 2016. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre ce policier.
Le vendredi 10 juin 2016, l’UES a enquêté sur une collision entre un véhicule identifié de la Police provinciale et un véhicule civil, sur la route de comté 2, à l’intersection de la rue Mary.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Timothy Jackson est confronté à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel du Canada.
L’agent est tenu de comparaître le 6 janvier 2017 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 41 Court House Square, à Brockville.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.