Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision à Markham
Numéro du dossier: 16-OVI-293
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- Vers 12 h 30, le vendredi 25 novembre 2016, un agent de la Police régionale de York effectuait des contrôles au radar sur Ninth Line, au nord de Elgin Mills Road East, quand un véhicule se déplaçant vers le sud s’est approché à une vitesse excessive.
- L’agent a fait demi-tour pour tenter de suivre le véhicule.
- L’agent a repéré le véhicule non loin de là, à l’intersection de Elgin Mills Road East et de la route 48. Le véhicule s’était écrasé contre un poteau. La passagère, âgée de 16 ans, et le conducteur, âgé de 54 ans, ont été conduits à l’hôpital pour y recevoir des soins. La passagère a été libérée depuis lors, mais l’homme est encore à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.