Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision à Vaughan
Numéro du dossier: 16-OVI-292
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OVI-292
- Vers 23 h 30, le jeudi 24 novembre 2016, des agents de la Police régionale de York ont remarqué un véhicule suspect roulant vers le sud sur Pine Valley Drive. Cependant, ils ont perdu de vue le véhicule quand celui-ci a pris la fuite sur l’autoroute 407, en direction de l’est.
- Peu de temps après, le véhicule a heurté un arbre sur Weston Road, au nord de l’avenue Steeles Ouest.
- Le conducteur du véhicule s’est enfui à pied, mais a été appréhendé par la suite. Sa passagère, âgée de 18 ans, a dû être retirée du véhicule par les pompiers. Elle a été emmenée à l’hôpital où il a été constaté qu’elle avait une fracture à la cheville.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.