Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation contre un policier en rapport avec un incident survenu à Parry Sound
Numéro du dossier: 16-PCI-170
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L’UES lance un appel à témoins concernant une arrestation à Parry Sound
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario en rapport avec un incident survenu en juin 2016.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Le 20 juin 2016, un agent du détachement de Parry Sound Ouest de la Police provinciale s’est rendu à une adresse sur la rue Albert, à Parry Sound, pour procéder à l’arrestation d’un homme de 39 ans.
- Durant l’arrestation, il y a eu une interaction entre l’homme et l’agent. L’homme a subi une blessure qui a nécessité des soins.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Brandon Catcher est maintenant accusé de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 b) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 89 rue James, à Parry Sound, le 15 décembre 2015.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable, dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.