Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès survenu à Brampton
Numéro du dossier: 14-OCD-051
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP), en rapport avec le décès d’un homme de 25 ans survenu en février dernier.
L’UES a chargé six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a remis une copie de ses notes sur l’incident à l’UES, mais a décliné la demande d’entretien, comme la loi l’y autorise. Au cours de l’enquête de l’UES, une arbalète a été trouvée dans la chambre de l’homme, et les membres de sa famille ont confirmé qu’il avait reçu un « arc et des flèches » en cadeau quelque temps auparavant. En outre, durant l’autopsie, deux notes ont été trouvées dans les chaussettes de l’homme qui indiquaient clairement son intention de se suicider.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 26 février 2014 :
• Vers 19 h, le père de l’homme a appelé la PRP en demandant que des agents viennent au domicile familial, un appartement situé au 370, avenue Steeles Est, en raison d’un incident familial impliquant son fils.
• Trois agents témoins ont été les premiers à arriver sur les lieux. Ils ont parlé au père dans le hall de l’immeuble, puis sont montés jusqu’à l’appartement de la famille.
• Le père est entré dans la chambre de son fils qui était assis devant son ordinateur. Il a tenté en vain d’engager une conversation avec lui.
• Le fils a réagi en criant après son père et a lancé un couteau de cuisine dans sa direction. Le couteau n’a pas atteint le père et est tombé sur le plancher de la chambre.
• Le père et les agents témoins sont sortis de la chambre et sont allés dans le couloir, devant la porte de la chambre.
• Obéissant aux instructions de l’agent impliqué, qui avait suivi le déroulement des événements par l’intermédiaire de la radio de la police, les agents témoins ont fermé la porte et se sont abstenus d’intervenir auprès de l’homme en attendant l’arrivée de l’agent impliqué sur les lieux.
• Vers 19 h 20, l’agent impliqué et un autre agent témoin sont entrés dans l’appartement.
• Les agents ont discuté de leurs options et il a été question que l’agent impliqué déploie son arme à impulsions si l’homme sortait de la chambre.
• L’agent impliqué a appelé à l’homme à plusieurs reprises, mais n’a reçu aucune réponse. L’agent impliqué a décidé qu’il n’était plus possible d’attendre lorsque les agents qui avaient eu affaire à l’homme avant son arrivée lui ont dit qu’ils avaient entendu un gémissement venant de l’intérieur de la chambre.
• Estimant qu’il fallait maintenant entrer rapidement dans la chambre, l’agent impliqué a ouvert la porte et est entré. Il était environ 19 h 25.
• L’agent impliqué a trouvé l’homme affaissé dans une mare de sang, sans connaissance. Les agents l’ont retourné pour le placer sur le dos et commencer la RCR et ont alors remarqué une flèche plantée dans sa poitrine.
• Les ambulanciers sont arrivés sur les lieux et ont commencé à donner des soins à l’homme avant le transporter à l’hôpital de Brampton où son décès a été prononcé par la suite.
Le directeur Loparco a conclu : « Ces éléments de preuve montrent clairement que ni l’agent impliqué ni aucun des autres agents de la PRP présents dans l’appartement n’ont une responsabilité quelconque dans la mort de l’homme. Je suis convaincu que les agents ont agi raisonnablement dans l’exercice de leur devoir de protéger et de préserver les vies, d’abord en sécurisant la chambre à coucher et en essayant de négocier avec l’homme à travers la porte de la chambre, puis en entrant dans la chambre quand il est devenu clair que l’homme ne répondait pas parce qu’il avait peut-être porté atteinte à sa propre vie.
En dernière analyse, les éléments de preuve disponibles indiquent que l’homme était suicidaire au moment des événements en question et qu’il a réussi à s’empaler avec une flèche d’une arbalète qu’il avait en sa possession, en se tirant une flèche dans le corps pendant que les agents se trouvaient à l’extérieur de la porte de sa chambre, et que sa mort est le résultat de la blessure à la poitrine qu’il s’est infligée lui-même ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.