Communiqué de presse

Communiqué de presse

Accusation de voies de faits portée contre un agent de police de Toronto

Numéro du dossier: 15-TCI-157   

Mississauga (Ontario) (8 janvier 2016) ---
Un agent de police de Toronto a été accusé de voies de fait pour ses actes lors d’une arrestation, en juillet dernier, dans le secteur des rues Dundas et Bathurst.
 
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit : 
  • Peu après minuit, le 5 juillet 2015, quatre hommes ont été vus entrer dans un véhicule dans un parc de stationnement au 113, avenue Denison. 
  • Peu de temps après, un certain nombre de voitures de police banalisées et plusieurs agents de l’unité des crimes majeurs du Service de police de Toronto ont tenté d’arrêter les hommes dans le véhicule.
  • Lors de l’arrestation, le conducteur du véhicule, âgé de 24 ans, a été blessé.
  • Les médecins du Centre de santé St. Joseph ont déterminé par la suite qu’il avait subi une fracture de l’os orbital droit.  

À la suite de cette enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’agent a commis l’infraction criminelle de voies de fait causant des lésions corporelles. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.

Le sergent Darren Worth du Service de police de Toronto est maintenant confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267(b) du Code criminel du Canada.

L’agent est tenu de comparaître le 18 février 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville, à Toronto. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable pour l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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