Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Niagara
Numéro du dossier: 16-OCI-213
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Niagara en rapport avec une arrestation effectuée en août 2016.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Le 16 août 2016, des policiers se sont rendus à une pharmacie de Niagara Falls pour enquêter sur une plainte d’agression.
- Un agent de police a repéré un homme derrière un commerce, sur Thorold Stone Road, et l’a placé en état d’arrestation.
- Il y a eu une interaction entre l’agent et l’homme et ce dernier a subi des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Michael Baxter est maintenant accusé de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 b) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 59, rue Church, à St. Catharines, le 4 novembre 2016.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.