Communiqué de presse
Enquête de l’UEs après la chute d’un homme d’un balcon à Trenton
Numéro du dossier: 16-PCD-260
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Décès d’un homme à Trenton : l’UES conclut que des accusations ne sont pas justifiées
- Vers 13 h 30, le jeudi 13 octobre 2016, des agents de la Police provinciale de l’Ontario du détachement de Quinte West se sont rendus dans un immeuble locatif situé au boulevard Tripp.
- À leur arrivée, les agents ont trouvé un homme sur le balcon de son appartement. Les agents se sont entretenus avec l’homme pendant que ce dernier se tenait debout sur son balcon.
- Vers 16 h 10, l’homme est tombé du balcon et a perdu la vie après sa chute.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.