Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre trois agents de police de Toronto
Numéro du dossier: 15-TCI-174
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre de trois agents de police du Service de police de Toronto en rapport avec une arrestation effectuée en février 2013.
L’UES a été informé de l’incident en août 2015 et a immédiatement ouvert une enquête. L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans la soirée du 13 février 2013, des policiers ont arrêté un homme de 46 ans à son domicile et l’ont placé à l’arrière d’une voiture de police.
- Durant le transport de l’homme au poste de police, il y a eu une interaction entre l’homme et trois agents.
- L’homme a été transporté à l’Hôpital régional Humber River pour y être examiné, et il a été déterminé par la suite qu’il avait subi une blessure grave.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent John Darnell, l’agent Piara Dhaliwal et l’agent Adam Morris sont maintenant accusés de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du par. 267(b) du Code criminel du Canada.
Les agents sont tenus de comparaître le 3 novembre 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 1000, avenue Finch Ouest, à Toronto.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des accusés, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.