Communiqué de presse

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre des agents du Service de police de Toronto en rapport avec le décès d’un homme de 34 ans survenu en décembre 2015.  

Cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES a interrogé cinq témoins civils et sept agents témoins. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident.

 

L’enquête de l’Unité a également inclus un examen de l’enregistrement des communications et les résultats de l’autopsie. 

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :

• Dans la matinée du 1er décembre 2015, deux agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble d’appartements, près de l’autoroute 427 et de Burnhamthorpe Road, en réponse à un appel au sujet d’un incident de violence conjugale. Une résidente avait été agressée par l’homme. 
• Les agents ont frappé à la porte d’un appartement, mais personne n’a répondu. Le concierge de l’immeuble a ouvert la porte pour eux. Peu après que les agents sont entrés et ont annoncé leur présence, la femme s’est approchée, saignant et en détresse, et leur a dit que l’homme était à l’intérieur. La femme est sortie de l’appartement. 
• À la recherche de l’homme, l’agent impliqué est allé sur le balcon. Il a regardé par-dessus la balustrade et a vu le corps de l’homme gisant sur la terrasse du 2e étage du garage de stationnement. L’agent est sorti précipitamment pour se rendre aux côtés de l’homme en attendant l’arrivée des ambulanciers et des pompiers.  
• Le décès de l’homme a été prononcé peu de temps après.  

L’autopsie a confirmé par la suite que la mort de l’homme avait été causée par des traumatismes multiples compatibles avec une chute d’une grande hauteur.  

Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « Il est difficile de savoir si l’homme a sauté volontairement, ou s’il est tombé du balcon en essayant d’échapper à son arrestation par la police. Personne ne l’a vu se rendre sur le balcon. Quoi qu’il en soit, il est clair que les policiers n’on rien fait qui ait pu causer la mort de l’homme, ou même y contribuer, à part, peut-être, d’avoir servi de catalyseur à sa décision impulsive. Sachant ce qu’ils savaient à propos de l’appel au 9-1-1, à savoir que la femme était en difficulté et demandait l’aide de la police, les agents ont agi légitimement quand ils sont entrés dans l’appartement pour s’assurer du bien-être de la femme. Une fois à l’intérieur et constatant que la femme avait été battue et meurtrie, ils ont alors agi de façon raisonnable en la faisant sortir du logement avant de se mettre à la recherche l’homme. Ils avaient à peine commencé leur recherche lorsque l’agent impliqué a regardé par-dessus la balustrade du balcon et découvert le corps de l’homme au-dessous. Dans les circonstances, je suis convaincu que les agents se sont acquittés de leurs fonctions de manière professionnelle et légale tout au long de ces événements. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire. »