Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès survenu à Toronto
Numéro du dossier: 15-TCD-194
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto, en rapport avec le décès d’un homme de 46 ans survenu en septembre 2015 au centre-ville de Toronto.
Six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
L’UES a interrogé dix-neuf témoins civils et sept agents témoins. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’Unité comprenait également l’examen des résultats de l’autopsie et des analyses toxicologiques. Les rapports d’appel d’ambulance, les enregistrements de caméras de vidéosurveillance de bâtiments voisins et des enregistrements vidéo pris par des passants ont également été obtenus.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans la soirée du 1er septembre 2015, un certain nombre de civils ont appelé le 9-1-1 pour signaler les actes d’un homme qui avait causé des troubles dans un restaurant, puis s’était allongé sur le trottoir en criant, avant de se relever et de se cogner la tête contre le poteau d’un panneau indicateur sur la rue Yonge.
- À leur arrivée sur les lieux, les agents du Service de police de Toronto ont trouvé l’homme allongé, le visage contre le sol, dans la voie de dépassement de la rue Yonge. L’homme avait du sang à l’arrière de la tête et était sans réaction. Alors que l’un des agents aidait l’homme à se relever, celui-ci a semblé reprendre connaissance et est parvenu à marcher tout seul vers le trottoir.
- Les agents sont parvenus brièvement à placer brièvement l’homme dans une position semi-assise, adossé contre le mur d’un bâtiment. Au cours de cette brève période, l’homme transpirait abondamment et déployait une force énorme. L’agent impliqué a décidé qu’il fallait l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale.
- Soudainement, l’homme s’est élancé en avant vers la rue Yonge. L’agent impliqué a réagi en tirant le bras de l’homme vers le bas, tout en étendant sa propre jambe pour le faire trébucher. Les deux hommes sont tombés au sol. D’autres agents ont aidé à menotter l’homme.
- Une fois menotté, l’homme est soudainement devenu très calme. Les policiers l’ont allongé sur le côté, en position de récupération, et un mélange de vomi et de mucus est sorti de sa bouche. Lorsque les ambulanciers sont arrivés, l’homme a été placé sur une civière et transféré dans l’ambulance. On a tenté de le réanimer, et il a été transporté à l’Hôpital général de Toronto.
- Son décès a été prononcé à l’hôpital.
L’autopsie et l’analyse toxicologique du sang de l’homme ont permis de conclue que la cause du décès était un arrêt cardiaque chez un homme qui s’était débattu avec force, était agité et était sous l’influence d’une intoxication aiguë à la cocaïne et la méthamphétamine. Le pathologiste a également noté que l’homme avait subi un certain nombre de fractures aux côtes, mais a attribué ces blessures aux efforts de réanimation.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il n’y a aucun motif de remettre en cause les actes de l’agent impliqué, ou de tout autre membre du Service de police de Toronto présent sur les lieux ce soir-là. Après avoir examiné le rapport d’autopsie, je suis convaincu que l’homme est mort à la suite d’un arrêt cardiaque provoqué par sa consommation excessive de drogues illicites. Son comportement très erratique, ses propos incompréhensibles, son agressivité non provoquée et les symptômes physiques sont autant de signes de délire causé par la drogue. Même si la lutte entre l’homme et les agents impliqués peut avoir joué un rôle dans le décès, elle n’y a pas contribué de façon significative. Le rapport d’autopsie mentionne que l’asphyxie liée à la contention n’a vraisemblablement pas contribué au décès. »
Le directeur Loparco a conclu : « Ni l’agent impliqué, ni aucun des autres agents présents, n’ont exercé un degré de force qui pourrait servir d’explication causale concevable du décès de l’homme. Il n’y a aucune raison de conclure que les agents n’ont pas fait preuve de professionnalisme et d’attention dans leurs rapports avec l’homme. Par conséquent, aucune accusation ne sera déposée. »
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.