Communiqué de presse
Dépôt d’une accusation d’agression sexuelle à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 16-TSA-013
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre d’un agent de police du Service de police de Toronto.
À la suite d’une enquête de l’UES, le directeur Tony Loparco a des motifs raisonnables de croire qu’en septembre 2008, l’agent de police a commis l’infraction criminelle d’agression sexuelle à l’encontre d’une femme de 28 ans. Cette affaire a été portée à l’attention de l’UES en janvier 2016.
L’agent Vincent Bonazza du Service de police de Toronto est maintenant confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel du Canada
L’agent est tenu de comparaître le 26 octobre 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 1000, avenue Finch Ouest, à Toronto.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.