Communiqué de presse

Aucun motif de déposer une accusation contre un policier en rapport avec le décès d’un homme à West Lincoln

Numéro du dossier: 15-OCD-234   

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L’UES enquête sur un décès à West Lincoln

Mississauga (Ontario) (15 septembre 2016) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Niagara, en rapport avec le décès par balle d’un homme de 45 ans en octobre 2015.  

Quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES a interrogé six agents témoins et quatre témoins civils. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni ses notes sur l’incident.
 
L’enquête de l’Unité a également inclus l’examen de l’enregistrement de l’appel au 9-1-1 et des résultats de l’autopsie ainsi que l’analyse médicolégale des lieux et d’un fusil de chasse. 

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Dans les premières heures du matin, le vendredi 9 octobre 2015, l’agent impliqué et un autre agent se sont rendus à une résidence de West Lincoln en réponse à un appel au 9-1-1 signalant des perturbations. 
  • Les agents ont sonné à la porte d’entrée, mais personne n’a répondu. L’agent impliqué s’est alors rendu à l’arrière de la maison en utilisant une lampe de poche pour s’éclairer. Lorsqu’il est parvenu à l’arrière de la maison, il a vu l’homme de 45 ans qui était à environ huit mètres de là, derrière un poteau. L’agent a demandé à l’homme ce qui se passait. L’homme a répondu qu’il ne savait pas, puis s’est tiré une balle dans la tête.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « À part le fait d’être présent à proximité au moment du coup de fusil, l’agent impliqué n’a rien à voir avec le décès de l’homme. L’agent était légalement sur les lieux en réponse à un appel d’urgence demandant l’aide de la police. Sachant ce qu’il savait du comportement de l’homme, à savoir qu’il était armé d’un couteau et avait menacé de blesser des gens, l’agent s’est approché prudemment de lieu, à juste titre. Lorsqu’il a découvert l’homme à l’arrière de la maison, l’agent a eu à peine le temps de lui poser une question et de recevoir une réponse avant la décharge du fusil de chasse. Les résultats de l’autopsie et de l’examen médicolégal des lieux et des éléments de preuve, dont le fusil de chasse, en plus des déclarations non contredites des témoins, établissent, à ma satisfaction, que l’homme s’est intentionnellement tiré dessus avec son fusil. À mon avis, il est évident, au vu du présent dossier, que l’agent impliqué n’aurait rien pu faire que ce soit pour empêcher l’homme de commettre cet acte final fatidique; en conséquence, aucune accusation ne sera émise à son encontre. » 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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