Communiqué de presse

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Décès d’un homme à Mississauga : dossier fermé sans dépôt d’accusations

Numéro du dossier: 15-OCD-249   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Mississauga

Mississauga (Ontario) (6 septembre 2016) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales a décidé qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations criminelles dans une affaire où des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence où un homme de 58 ans s’est suicidé.

Cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES a interrogé trois témoins civils et quatre agents témoins. L’un des agents impliqués a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident. Le deuxième agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
 
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Juste avant 20 h, le 27 octobre 2015, la Police régionale de Peel a reçu un appel au sujet d’un homme armé de couteaux qui avait menacé deux membres de sa famille qui s’étaient alors enfuis d’une maison sur Glen Erin, au sud de Britannia Road.
  • Des agents se sont rendus sur les lieux, de même que l’Unité d’intervention tactique et de secours (UTS).  
  • Comme l’incident mettait en cause des armes et une personne possiblement barricadée, les policiers avaient prévu de sécuriser les lieux et d’attendre que l’occasion se présente pour arrêter l’homme.
  • Leur plan a changé lorsqu’ils ont appris que l’homme était suicidaire. Les agents de l’UTS sont alors entrés dans la maison.
  • À l’aide d’un robot de reconnaissance, l’homme a été localisé dans le sous-sol de la maison. Les agents et des ambulanciers ont tenté de le ranimer.
  • Le décès de l’homme a été prononcé environ 30 minutes plus tard.     
 
Le directeur intérimaire de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « Dans cette affaire, il est évident que les policiers se sont conduits de manière professionnelle tout au long des événements en question et ont fait ce qu’ils pouvaient pour protéger l’homme et sa famille. L’Unité d’intervention tactique et de secours a été mobilisée immédiatement et est arrivée sur place dans les minutes qui ont suivi l’appel. Sur les lieux, les policiers ont fait preuve de souplesse — adaptant leurs plans rapidement en fonction de l’évolution de la situation — et d’ingéniosité — déployant habilement un appareil de reconnaissance robotique pour faciliter leur opération de sauvetage. En dernière analyse, même s’ils n’ont pas été en mesure d’empêcher l’homme de mettre fin à ses jours, je suis convaincu que les agents impliqués ont exercé un niveau de prudence dans leurs tactiques et dans leur conduite qui respectait pleinement les limites prescrites par le droit criminel. Par conséquent, ce dossier est clos sans donner lieu au dépôt d’accusations ».

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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