Communiqué de presse

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu qu’aucune autre mesure n’est nécessaire dans une affaire où trois motos ont accéléré pour s’éloigner d’un véhicule de police de Windsor et deux d’entre elles sont entrées ensuite en collision, blessant grièvement l’un des motocyclistes.  

Quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’agent impliqué a fourni ses notes sur l’incident, mais n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES, comme la loi l’y autorise. Huit agents témoins ont été interrogés, y compris l’agent qui était passager dans la voiture de police qui a suivi les motos. Six témoins civils ont également été interrogés. Le plaignant (la personne blessée) a refusé de participer à une entrevue, de même que le deuxième motocycliste impliqué dans la collision. Le troisième motocycliste n’a jamais été identifié.  

L’enquête de l’Unité a également inclus la reconstitution et l’analyse de la collision, l’examen des enregistrements vidéo de caméras situées à différents endroits le long de la route en question ainsi que l’analyse des données GPS du véhicule de police que conduisait l’agent impliqué au moment de l’incident.

 

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :

• Peu après minuit, le 23 septembre 2015, trois hommes roulaient à moto vers le nord sur l’avenue Ouellette, près du boulevard Giles.  
• L’agent impliqué et un agent témoin étaient en patrouille et ont observé les motocyclistes qui roulaient à vive allure et de façon imprudente.  
• Les agents ont suivi les motocyclistes sur l’avenue Ouellette.   
• Alors que les véhicules tournaient à gauche pour continuer vers l’ouest sur Riverside Drive, les agents ont allumé les gyrophares de leur véhicule de police pour tenter de convaincre les motocyclistes de s’arrêter.
• Deux des motos ont alors accéléré à des vitesses excédant considérablement 100 km/h.
• Aux environs de l’avenue Janette, les agents ont activé leur sirène, et la troisième moto s’est éloignée en accélérant.
• Les agents ont alors perdu de vue les trois motos.
• Peu de temps après, près de l’avenue Campbell, deux des motocyclistes se sont heurtés, ont perdu le contrôle de leurs motos respectives et sont tombés.  
• Un des motocyclistes a subi une fracture de la cheville gauche et a été transporté à l’hôpital. L’autre motocycliste n’a pas subi de blessures graves.  

Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « L’infraction à prendre en considération dans cette affaire est celle de conduite dangereuse, en contravention de l’article 249 du Code criminel. La culpabilité serait fondée sur la conclusion que la conduite constituait un écart marqué par rapport au niveau de prudence qu’une personne raisonnable aurait exercé dans les circonstances. Si je considère tous les éléments de preuve recueillis dans cette enquête, je constate que les agents n’ont pas agi de façon répréhensible. Compte tenu des vitesses et des manœuvres des motocyclistes, les agents étaient tout à fait dans leurs droits quand ils ont commencé à les suivre et ont tenté de les appréhender pour infractions aux règles de la circulation. Quand il est devenu évident que les motocyclistes n’allaient pas s’arrêter, rien n’indique que les agents ont eux-mêmes accéléré pour essayer de rattraper les motos. Au contraire, reconnaissant la futilité et le risque que cela représenterait pour la sécurité publique s’ils essayaient de prendre en chasse les motos, les agents ont délibérément continué à rouler à une vitesse sécuritaire (ne dépassant à aucun moment 90 km/h) et ont tout simplement poursuivi leur route sur Riverside Drive jusqu’au moment où ils sont arrivés à la hauteur des motos tombées à terre. Dans tout cela, rien n’indique que les agents aient pu compromettre la sécurité publique, que ce soit par la façon dont ils conduisaient leur véhicule de police ou en “poussant” indûment les motocyclistes. En fait, les agents étaient à une distance relativement importante derrière les motos au moment de la collision. Il convient aussi de noter que les conditions étaient favorables au moment de l’incident : les routes étaient sèches, le temps était clair et la circulation était légère.  

En analyse finale, je suis convaincu que le degré de prudence exercé par les agents dans le cadre de cette brève poursuite – qui s’est déroulée sur à peine un kilomètre et demi environ – respecte les limites prescrites par le droit criminel. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire ».