Communiqué de presse
Directeur intérimaire de l’UES : L’agent de la Police provinciale a agi légalement lors d’un incident où un automobiliste a été heurté sur la QEW
Numéro du dossier: 15-PVI-244
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-PVI-244
L’UES enquête sur des blessures subies par un homme sur l’autoroute QEW à Vineland
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a agi légalement lors d’un incident dans lequel un homme de 35 ans s’est précipité sur l’autoroute et a été heurté par un camion à semi-remorque.
Six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident. Le plaignant (la personne blessée) et sept témoins civils, dont le conducteur du camion qui a heurté le plaignant, ont également été interrogés. En outre, les éléments de preuve découlant de la reconstitution de la collision ont été analysés.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Vers 19 h, le 20 octobre 2015, la Police provinciale a été informée de la présence d’un véhicule en panne sur l’accotement nord des voies est de l’autoroute Queen Elizabeth Way, à l’ouest de l’avenue Victoria, à Vineland.
- L’agent impliqué est arrivé sur les lieux et a parlé au conducteur du véhicule, qui était debout à côté de son véhicule.
- Après avoir dit à l’agent qu’un des phares de son véhicule ne fonctionnait pas, brusquement et sans prévenir, l’homme de 35 ans s’est précipité dans les voies de circulation.
- Il a été frappé par un camion qui transportait 18 tonnes de marchandises.
- L’homme a été transporté à l’Hôpital général de Hamilton où il a été constaté qu’il avait de nombreuses fractures aux os de la tête, du visage, du bassin et des pieds.
Le directeur intérimaire de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « Sans aucun avertissement, l’homme s’est précipité dans les voies en direction ouest où il a été heurté par le camion semi-remorque. Le conducteur du camion, voyant l’homme arriver sur l’autoroute, a obliqué sur la gauche tout en freinant pour essayer de l’éviter. Sa manœuvre rapide a sans aucun doute mis sa propre vie en danger, mais est probablement la raison pour laquelle il a heurté l’homme à l’oblique plutôt que de plein fouet. L’homme a été propulsé en arrière sur le même accotement nord de l’autoroute. L’agent a mis en marche les gyrophares de son véhicule de police et s’est précipité vers l’homme. Avec l’aide d’une infirmière, d’un médecin résident en chirurgie et d’automobilistes qui s’étaient arrêtés sur le bord de la route, il a prodigué les premiers soins à l’homme en attendant l’arrivée des ambulanciers.
D’après les éléments de preuve recueillis dans cette enquête, il est évident que l’agent impliqué était à tout moment dans l’exercice légitime de ses fonctions et qu’il n’a rien fait pour contribuer à la décision de l’homme de se précipiter dans la voie de circulation, hormis d’avoir été présent et d’avoir essayé de l’aider. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.