Communiqué de presse
Des agents de la Police provinciale non responsables du décès d’un homme à Kapuskasing
Numéro du dossier: 15-PCD-246
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu que les agents de la Police provinciale de l’Ontario ne sont pas responsables du décès d’un homme de 22 ans à Kapuskasing.
Cinq enquêteurs et quatre enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
Le premier agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni ses notes sur l’incident. Le deuxième agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’Unité comprenait également des entrevues avec sept agents témoins et quatre témoins civils, ainsi que l’analyse des indices médicolégaux recueillis sur les lieux.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Peu avant minuit, le 24 octobre 2015, la Police provinciale de l’Ontario a reçu des rapports au sujet d’un homme de 22 ans qui avait disparu en possession d’une arme à feu.
- Juste après 0 h 30, l’agent impliqué n° 1 a repéré le camion de l’homme, sur Ballentyne Road, au sud de la route 11.
- L’agent s’est approché du véhicule et a tenté d’ouvrir la portière arrière, côté conducteur. L’homme à l’intérieur du véhicule a tiré sur la porte pour la refermer puis l’a verrouillée.
- Au même moment, l’agent a remarqué le canon d’une arme à feu et s’est rapidement éloigné pour se mettre à l’abri.
- Deux unités d’intervention spécialisées ont été appelées en renfort.
- Vers 8 h 30, l’homme a été découvert sans vie dans son véhicule. La cause du décès était une blessure par balle qu’il s’était infligée.
Le directeur intérimaire de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « Je suis convaincu que les agents qui ont participé à la recherche de l’homme et sont intervenus durant l’impasse qui a suivi se sont conduits en tout temps dans les limites de la loi. L’agent impliqué n° 1, tout comme les autres policiers, a agi rapidement pour localiser l’homme dès que sa disparition a été signalée. Il a essayé de vérifier l’état de l’homme, mais a été contraint de s’éloigner précipitamment quand il a vu l’arme à feu en sa possession. »
« La prudence exercée par la police au cours des heures qui ont suivi était également justifiée. Les membres de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence et de l’Unité tactique et de secours de la Police provinciale sont spécialement formés pour intervenir en présence d’une personne armée, et il était raisonnable dans les circonstances que les premiers intervenants s’éloignent alors que ces équipes étaient déployées. Les policiers ont essayé en vain à plusieurs reprises de communiquer avec l’homme par téléphone. Les vitres teintées du camion et la nuit rendaient la situation encore plus difficile. De ce fait, les policiers ne pouvaient pas observer ce qui se passait à l’intérieur du véhicule, ce qui éliminait l’approche du véhicule parmi les tactiques envisagées.
Il ressort clairement des éléments de preuve disponibles que les policiers qui ont participé à cette opération ont fait ce qu’ils pouvaient dans les circonstances pour éviter l’acte fatidique final de l’homme, tout en assurant leur propre sécurité et celle du public dans le secteur. Par conséquent, ce dossier est clos sans donner lieu au dépôt d’accusations ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.