Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu à Hanover
Numéro du dossier: 16-OCI-166
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 51 ans a été appréhendé et il a été découvert qu’il avait une fracture de la clavicule.
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
- Vers 0 h 30 du matin, le 26 juin 2016, le Service de police de Hanover a commencé à recevoir des appels au sujet d’un homme au comportement étrange.
- Lorsque les policiers sont arrivés sur les lieux, l’homme a demandé de l’aide. Il a été appréhendé sans incident en vertu de la Loi sur la santé mentale.
- L’homme, âgé de 51 ans, a été emmené à l’Hôpital de Hanover et du district, où il a été constaté qu’il avait une fracture déplacée de la clavicule gauche.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Cette enquête a été close parce que rien n’indique que des agents de police puissent être responsables des blessures de l’homme. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.