Communiqué de presse
Directeur intérimaire de l’UES : Aucune infraction criminelle commise en rapport avec une poursuite qui a pris fin avec un accident à Brantford
Numéro du dossier: 15-OVI-264
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L’UES enquête sur une collision à Brantford et lance un appel à témoins
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu qu’aucune infraction criminelle n’a été commise dans une poursuite policière qui s’est déroulée à Brantford et a pris fin avec une collision frontale à l’extrémité d’une rue à sens unique.
Quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
Le plaignant, quatre témoins civils et trois agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a aussi participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni ses notes sur l’incident. Les enquêteurs ont également examiné les données GPS des voitures de police impliquées, ainsi que des éléments de preuve recueillis sur place.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Peu après 1 h du matin, le 10 novembre 2015, un agent de police de Brantford a repéré une camionnette dans un stationnement à l’arrière d’un immeuble de la rue George, au nord de la rue Dalhousie. Il y avait quatre personnes dans la camionnette. Reconnaissant l’une de ces personnes, l’agent a soupçonné qu’il s’agissait d’une camionnette volée.
- Lorsque la camionnette est sortie du stationnement et a commencé a roulé vers le sud sur la rue George, l’agent l’a interceptée.
- Le conducteur et le passager avant ont reçu l’instruction de sortir du véhicule pendant que l’agent en vérifiait l’immatriculation. Deux autres agents – dont l’agent impliqué – sont arrivés en renfort.
- Alors que les communications de la police confirmaient qu’il s’agissait d’une camionnette volée, l’un des passagers arrière a enjambé le dossier du siège avant, a démarré le moteur et a pris la fuite en accélérant vers le sud sur la rue George, puis a viré rapidement à gauche et a roulé vers l’est – en sens inverse de la circulation – sur la rue Dalhousie.
- L’agent impliqué et son collègue ont commencé à poursuivre le véhicule, avant de désactiver les gyrophares de leur véhicule et de tourner vers le sud sur la rue Clarence.
- La camionnette a poursuivi sa route dans le mauvais sens sur la rue Dalhousie, a tenté de négocier la courbe de la route à la hauteur de la rue Colborne Est et a percuté une fourgonnette. La conductrice de la fourgonnette, âgée de 35 ans, a été conduite par la suite à l’Hôpital général de Brantford où elle a été soignée pour une fracture du bassin.
- Après la collision, le conducteur de la camionnette volée a tenté en vain de s’emparer d’autres véhicules dans le secteur, en agressant leurs occupants quand ceux-ci résistaient.
- L’homme a été arrêté dans un champ au nord du lieu de la collision.
Le directeur intérimaire de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « Dans cette affaire, on ne peut rien trouver à redire à la conduite des agents du Service de police de Brantford lors de leur brève interaction avec l’homme. Le premier agent était tout à fait dans son droit lorsqu’il a décidé d’intercepter la camionnette volée et d’enquêter sur ses occupants. Par la suite, l’agent impliqué et un autre agent ont poursuivi brièvement l’homme dans le mauvais sens sur la rue Dalhousie, avant de se raviser et de décider de mettre fin à la poursuite et de tourner sur la rue Clarence. Leur implication active a eu lieu sur moins de 300 mètres, et rien n’indique qu’au cours de cette brève période ils se soient approchés de près de la camionnette ou aient compromis d’une façon quelconque la sécurité des autres usagers de la route dans le secteur. »
« Dans les circonstances, je suis convaincu que l’agent impliqué a agi en tout temps avec diligence et respect de la sécurité publique et qu’il n’y a donc pas lieu de déposer des accusations criminelles à son encontre. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.