Communiqué de presse

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu qu’aucune accusation n’est justifiée en rapport à un incident où un homme et des agents du Service de police régional de Niagara ont échangé des coups de feu, et lors duquel l’homme en question et un agent ont été grièvement blessés.

L’UES avait chargé sept enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’examiner soigneusement les circonstances de cet incident.  

Ni l’un ni l’autre des deux agents impliqués n’ont fourni une copie de leurs notes de service, comme la loi les y autorise.  

L’enquête a permis de recueillir notamment les éléments de preuve suivants : 

• des entrevues avec 18 témoins civils;
• des entrevues avec 13 agents témoins (dont deux agents qui ont été témoin de toute la scène et de la fusillade) et une revue de leurs notes de service;
• une revue des notes de service de trois autres agents témoins;
• un examen de la scène du crime;
• des enregistrements sonores des communications de la police;
• des relevés de téléphone cellulaire;
• une analyse judiciaire des armes à feu, des douilles et des éclats de balle; 
• des preuves d’ordre médical.  

L’enquête de l’UES a déterminé ce qui suit :

• Le 10 octobre 2015, le Service de police régional de Niagara a reçu des informations au sujet d’un homme de 28 ans qui était déprimé, suicidaire et en possession de plusieurs armes à feu et possiblement de matériel servant à la fabrication de bombes.
• Juste avant 20 h, plusieurs agents – y compris les deux agents impliqués – se sont rendus à l’immeuble à logements où l’homme vivait.  
• Les agents ont procédé à l’évacuation des appartements situés au troisième étage, où résidait l’homme, puis ont pris position aux deux extrémités du couloir de l’appartement de l’homme, où ils attendaient l’arrivée d’une unité tactique.
• Quelques instants plus tard, l’homme est sorti dans le couloir.  
• L’homme a rapidement regagné son appartement et fermé la porte. Dans le bref instant pendant lequel la porte était ouverte, les agents ont repéré plusieurs armes d’épaule. 
• L’agent témoin no 1 a parlé à l’homme qui se trouvait alors de l’autre côté de la porte. Après plusieurs minutes de conversation, l’agent a remis son arme dans son étui et a levé les mains devant le judas de la porte pour rassurer l’homme et indiquer qu’il ne lui voulait aucun mal, après quoi l’homme a accepté de sortir de son appartement.
• Lorsque l’homme est sorti de l’appartement quelques minutes plus tard, il avait les mains en l’air et semblait vouloir se rendre calmement.  
• Toutefois,  après avoir fait quelques pas dans la direction des agents témoins no 1 et no 2, l’homme a sorti une arme de la ceinture de son pantalon et s’est mis à tirer en direction des agents.  
• L’agent témoin no 1 a été atteint et est tombé sur le sol.  
• L’agent témoin no 2 a tenté de tirer sur l’homme, mais son arme s’est enrayée avant même d’avoir tiré une seule balle. 
• Les deux agents impliqués qui se trouvaient au bout du couloir ont ouvert le feu sur l’homme de 28 ans qui a été atteint et neutralisé.  
• Au total, 17 balles ont été tirées : trois par l’agent impliqué no 1; quatre par l’agent impliqué no 2; une par l’agent témoin no 1; et neuf par l’homme de 28 ans.  
• L’homme et l’agent témoin no 1 ont été emmenés à l’hôpital, les deux ayant subi de graves blessures pouvant entraîner la mort. Les deux ont survécu.  

Le directeur intérimaire de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « Que ce soit en vertu du paragraphe 25 (3) du Code criminel, qui justifie l’usage de la force par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions, ou de l’article 34, qui justifie l’usage de la force pour se défendre ou protéger une autre personne, il est évident selon les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête que les coups de feu tirés par les agents étaient justifiés. »  

« Les agents se trouvaient légalement au troisième étage en réponse à la communication d’informations selon lesquelles l’homme, déprimé et suicidaire, avait plusieurs armes en sa possession et avait l’intention d’utiliser celles-ci pour mettre fin à sa vie et possiblement à celle d’autres personnes.  Ils ont agi professionnellement et ont bien fait de faire évacuer les résidents qui se trouvaient dans la ligne de tir avant de prendre position pour maîtriser l’homme au cas où ce dernier serait sorti de son appartement. C’est une bonne chose qu’ils aient procédé de la sorte. Lorsqu’on l’a aperçu la première fois, l’homme avait plusieurs armes d’épaule en sa possession, et on ne peut que supposer ce qu’il aurait pu faire avec celles-ci s’il n’avait pas été confronté par les agents. On se doit également de considérer la scène :  l’espace était restreint et n’offrait aux agents pas ou que très peu d’écart ou d’endroits pour se mettre à couvert lorsque l’homme est sorti de son appartement et a agi comme s’il voulait se rendre, pour ensuite sortir l’arme qu’il dissimulait et se mettre à tirer. Les deux agents témoins, en particulier, étaient sérieusement à découvert, dans la mesure où ils étaient les plus près de l’homme, et ont été tirés à bout portant avant de pouvoir réagir, l’agent témoin no 1 ayant subi une blessure très grave. »

« Dans les circonstances, je suis convaincu que les agents faisaient face à un danger manifeste et imminent lorsque l’homme est sorti de son appartement et s’est mis à tirer dans leur direction, et qu’ils étaient tout à fait en droit de riposter. Il semble probable que l’homme aurait tué un ou plusieurs agents s’ils n’avaient pas réagi aussi rapidement et avec force avec leurs propres armes.  Pour les raisons que je viens d’évoquer, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire. »