Communiqué de presse
L’UES enquête sur un incident impliquant la police de Toronto
Numéro du dossier: 16-TCI-175
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-TCI-175
- Juste après 16 h, le 4 juillet, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble d’appartements au 900, rue Jane, au sud de l’avenue Eglinton Ouest.
- Ils y ont trouvé un homme de 39 ans.
- Vers 18 h, un agent a déployé une arme à impulsions (AI).
- L’homme, âgé de 39 ans, a été transporté à l’Hôpital régional Humber River avec une blessure au visage. Il devrait subir une intervention chirurgicale dans la matinée.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.