Communiqué de presse
Accusation de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du Service de police de Sarnia
Numéro du dossier: 16-OCI-119
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Incident impliquant une adolescente de 16 ans à Sarnia : l’UES lance un appel à témoins
Une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles a été portée contre un agent du Service de police de Sarnia.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Juste après 18 h, le 12 mai 2016, la police de Sarnia a reçu un appel signalant des troubles à l’intersection des rues Capel et Exmouth.
- Il y a eu une interaction entre un agent de police et une adolescente de 16 ans.
- L’adolescente a été emmenée à Bluewater Health, où elle a été soignée pour une fracture au bras.
À la suite de cette enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’agent a commis l’infraction criminelle de voies de fait causant des lésions corporelles.
L’agent Anthony Vennettilli est maintenant confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du par. 267(b) du Code criminel (Canada).
L’agent est tenu de comparaître le 2 août 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de Sarnia.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.