Communiqué de presse

Communiqué de presse

Accusation d’agression sexuelle déposée contre un agent de la Police régionale de Waterloo

Numéro du dossier: 16-OSA-096   

Mississauga (Ontario) (15 juin 2016) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a fait déposer un chef d’accusation d’agression sexuelle à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Waterloo.

À la suite d’une enquête de l’UES, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que l’agent de police a commis l’infraction criminelle d’agression sexuelle alors qu’il se trouvait, de même que la plaignante, au Collège de police de l’Ontario, à Aylmer, en avril 2015.

L’agent-détective Zachary Gent du Service de police régional de Waterloo est maintenant confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel du Canada.

L’agent est tenu de comparaître le 26 juillet 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice du comté d’Elgin, à St. Thomas. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire. 

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.