Communiqué de presse
Un agent de police de North Bay accusé de voies de fait causant des lésions corporelles
Numéro du dossier: 15-OCI-285
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a fait déposer un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles à l’encontre d’un agent du Service de police de North Bay.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Le 15 mars 2014, un homme de 40 ans était au Fox and Fiddle Pub situé au 112 avenue Spencer, à North Bay.
- Peu après minuit, il y a eu une altercation impliquant un certain nombre de clients du pub.
- Un agent du Service de police de North Bay est intervenu et aurait agressé l’homme de 40 ans.
À la suite de cette enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’agent a commis l’infraction criminelle de voies de fait causant des lésions corporelles. Il a fait déposer un chef d’accusation.
L’agent Christian Elia, du Service de police de North Bay, est maintenant confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du par. 267(b) du Code criminel du Canada, en rapport avec cet incident.
L’agent est tenu de comparaître le 5 juillet 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de North Bay.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.