Communiqué de presse
L’UES dépose des chefs d’accusation d’agression sexuelle et d’abus de confiance contre un agent du service de police de Chatham-Kent
Numéro du dossier: 15-OSA-191
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a fait déposer un chef d’accusation d’agression sexuelle et un chef d’accusation d’abus de confiance à l’encontre d’un agent du Service de police de Chatham-Kent.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Vers 2 h du matin, le 23 août 2015, une femme de 23 ans a rencontré un agent du Service de police de Chatham-Kent.
- La femme a été conduite dans une voiture de police identifiée jusqu’à une aire de stationnement dans le secteur du boulevard Orangewood.
- La femme aurait été agressée sexuellement.
À la suite de cette enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’agent a commis les infractions criminelles d’agression sexuelle et d’abus de confiance. Il a fait déposer deux chefs d’accusation.
L’agent Kenneth Miller du Service de police de Chatham-Kent fait maintenant face à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’art. 271 du Code criminel du Canada, et à un chef d’accusation d’abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, en contravention de l’article 122 du Code criminel du Canada, en rapport avec cet incident particulier.
L’agent est tenu de comparaître le 5 juillet 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de Chatham.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.