Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision entre une voiture privée et un véhicule de la Police régionale de Peel
Numéro du dossier: 16-OVI-130
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OVI-130
- Peu avant 6 h du matin, un agent de police de Peel se dirigeait vers le sud, sur la rue Main, à Brampton, au volant d’un véhicule de police identifié.
- Juste au sud de l’intersection de Williams Parkway, il y a eu une collision entre le véhicule de police et une Honda Civic.
- Les deux occupants de la Honda, blessés grièvement, ont été transportés à l’Hôpital Civic de Brampton. Ils ont par la suite été transférés au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. Le conducteur de la Honda est un résident de Brampton âgé de 20 ans. Son passager, âgé de 27 ans, est également de Brampton.
- L’agent de police a été transporté à l’Hôpital Civic de Brampton pour des blessures mineures.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.