Communiqué de presse

Communiqué de presse

Accusation d’agression sexuelle portée contre un agent de police de Toronto

Numéro du dossier: 16-TSA-076   

Mississauga (Ontario) (5 mai 2016) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a fait déposer un chef d’accusation d’agression sexuelle à l’encontre d’un sergent du Service de police de Toronto.
 
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit : 
  • Tôt, le matin du 1er novembre 2015, un agent de police de Toronto a rencontré une femme de 25 ans près de la rue King Ouest et de Blue Jays Way.
  • L’agent a conduit la femme chez elle dans son véhicule de police.
  • La plaignante allègue que l’agent l’a agressée sexuellement après leur premier contact.  

À la suite de cette enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’agent a commis l’infraction criminelle d’agression sexuelle. Il a fait déposer un chef d’accusation.

Le sergent Christopher Heard du Service de police de Toronto est maintenant confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel du Canada, en rapport avec cet incident particulier.

L’agent est tenu de comparaître le 9 juin 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville à Toronto. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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