Communiqué de presse
L’UES lance une enquête sur le décès d’un homme aux environs de Bancroft
Numéro du dossier: 16-PCD-105
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-PCD-105
- Le 25 avril 2016, la Police provinciale de l’Ontario a reçu des rapports au sujet d’une agression et d’un comportement menaçant.
- Vers 19 h 30, des agents se sont rendus à une maison – mais ne sont pas entrés à l’intérieur – dans le secteur de la route 28 et du parc provincial des chutes Egan. L’Unité tactique et de secours de la Police provinciale était présente.
- Peu après 22 h, les agents sont entrés dans la maison où ils ont trouvé le corps d’un homme de 26 ans.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.