Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre trois agents de police de St. Thomas
Numéro du dossier: 16-OCI-031
Trois agents du Service de police de St. Thomas ont été accusés de voies de fait pour leur implication dans un plaquage au sol en février dernier.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Le 2 février 2016, plusieurs agents de police de St. Thomas effectuaient une surveillance dans un quartier résidentiel, près de Southdale Road East et d’Adelaide South Road, à London, en Ontario. Ils étaient à la recherche d’un homme soupçonné d’avoir commis un cambriolage dans un magasin de bijoux.
- Vers 16 h, les agents ont suivi un taxi jusqu’à l’avenue Nadine, où ils ont fait sortir un passager du taxi et l’ont arrêté dans le cadre de leur enquête.
- Cet homme, âgé de 35 ans, a été blessé lors de l’incident. Il a été libéré sans condition quand les agents ont réalisé que la personne qu’ils avaient arrêtée n’était pas la bonne.
À la suite de cette enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que les policiers ont commis l’infraction criminelle de voies de fait causant des lésions corporelles. Le directeur Loparco a donc fait déposer un chef d’accusation contre trois agents.
L’agent Frank Boyes, l’agent Sean James, et l’agent Daniel Spicer sont maintenant accusés de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267(b) du Code criminel du Canada.
Les agents devront comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 31 mai 2016.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des accusés, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.