Communiqué de presse
Une arrestation pour introduction par infraction à Toronto fait l'objet d'une enquête de l'UES
Numéro du dossier: 16-TCI-067
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-TCI-067
- Juste avant 1 h du matin, le 7 mars 2016, des agents de police de Toronto ont répondu à un appel concernant une introduction par effraction en train de se dérouler dans un restaurant California Sandwiches situé au 1603 The Queensway.
- Au moment où les policiers arrivaient sur les lieux, une camionnette a pris la fuite.
- Un homme de 44 ans est tombé de la camionnette.
- L'homme a été arrêté et transporté par la suite à l'Hôpital Toronto Western, où il a été soigné pour une fracture.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.