Communiqué de presse
Accusation d’agression sexuelle déposée contre un agent de police de Toronto
Numéro du dossier: 15-TSA-221
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a fait déposer un chef d’accusation d’agression sexuelle à l’encontre d’un sergent du Service de police de Toronto.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Peu de temps avant une heure du matin, le 24 septembre 2015, un agent de police de Toronto, le sergent Christopher Heard, a rencontré une femme de 27 ans, près de la rue Wellington Ouest et de Blue Jays Way.
- L’agent a conduit la femme chez elle dans son véhicule de police.
- Selon les allégations, l’agression a eu lieu dans le véhicule de police au cours du trajet jusqu’au domicile de la plaignante.
À la suite de cette enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’agent a commis l’infraction criminelle d’agression sexuelle.
Le sergent Christopher Heard du Service de police de Toronto est maintenant confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel du Canada.
L’agent est tenu de comparaître le 14 avril 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville à Toronto.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.