Communiqué de presse
L’UES appelée à la suite d’une arrestation impliquant des agents de l’équipe d’intervention d’urgence de Toronto
Numéro du dossier: 16-TCI-034
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Blessures subies par un homme à Toronto : aucune accusation criminelle justifiée
- Vers 19 h 15, le samedi 6 février 2016, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à une maison de chambres sur l’avenue Warden, juste au nord de l’avenue Danforth, pour enquêter sur une agression.
- Sur place, les agents ont trouvé un homme de 58 ans blessé. Celui-ci été conduit à l’hôpital.
- Des agents de l’équipe d’intervention d’urgence sont arrivés sur les lieux et vers 1 h du matin, les policiers sont entrés dans une chambre de la maison de chambres. Deux armes à impulsions (AI) ont été déployées.
- Un homme de 27 ans a été arrêté et transporté à l’hôpital avec une blessure à la jambe.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.