Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée en rapport avec le décès d’un homme trouvé intoxiqué au centre-ville de Grand Bend
Numéro du dossier: 15-PCD-167
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L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le comté de Huron
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario a conclu qu’un agent du Détachement de Lambton de la Police provinciale de l’Ontario a « agi de manière responsable » lors d’une interaction avec un homme qui est décédé quelques heures plus tard.
L’UES avait chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. L’agent impliqué n’a pas consenti à participer à une entrevue avec l’UES, comme la loi l’y autorise. Il a cependant fourni une copie de ses notes de service.
L’enquête a révélé ce qui suit :
- Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2015, des agents de la Police provinciale de l’Ontario patrouillaient le secteur de la rue Main, à Grand Bend.
- Les agents ont rencontré un homme de 52 ans qui semblait être en état d’ébriété, mais cohérent.
- Les agents ont tenté d’appeler un taxi pour ramener l’homme chez lui.
- Comme ils ne parvenaient pas à trouver un taxi, l’agent impliqué a conduit lui-même l’homme à son domicile où il l’a laissé sous la garde de sa mère.
- Vers 4 h 30 du matin, la mère de l’homme l’a trouvé sans signes vitaux et elle a appelé une ambulance.
- L’autopsie a déterminé plus tard l’homme que l’homme est mort de toxicité multiple (overdose).
Le directeur de l’UES, Tony Loparco, a déclaré : « Je suis convaincu que l’agent impliqué a agi en tout temps avec la diligence et le respect nécessaires pour la santé et la sécurité de l’homme. Préoccupé par le fait que l’homme était intoxiqué, l’agent a pris sur lui de s’assurer que l’homme rentre chez lui en toute sécurité en le conduisant jusqu’à son domicile dans sa voiture de police. Une fois sur place, l’agent a laissé l’homme sous la garde de sa mère avant de reprendre la route pour rejoindre son collègue.
Dans les circonstances, je suis incapable de trouver quoi que ce soit à redire dans les décisions prises par l’agent impliqué, et je suis convaincu qu’il a agi de manière responsable en exerçant son devoir de protéger et de préserver la vie, et qu’il n’y a donc aucun motif de porter des accusations dans cette affaire ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.