Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut qu’aucune accusation n’est justifiée en rapport avec un incident où des policiers de Peel ont tenté d’empêcher un homme de faire une chute mortelle

Numéro du dossier: 15-OCD-108   

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L’UES enquête sur un décès survenu à la suite d’une chute à Mississauga

Mississauga (29 janvier 2016) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a conclu qu’il n’y a aucune raison de croire que des policiers ont commis une infraction criminelle en rapport avec la chute mortelle d’un homme de 26 ans depuis la toiture d’un immeuble d’appartements. 

Le directeur de l’UES, Tony Loparco, a déterminé que « les agents ont fait tout ce qu’ils pouvaient, dans les quelques secondes dont ils disposaient, pour essayer de dissuader l’homme. » 

L’UES avait chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. L’agent impliqué a consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES, mais ne lui a pas fourni ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise. Un autre agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni lui à fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise. 

L’enquête a révélé ce qui suit :
  • Vers 7 h 15 du matin, le 2 juin 2015, des agents de la Police régionale de Peel ont répondu à un appel de détresse à un immeuble situé au 208 Enfield Drive, à Mississauga.
  • Les agents sont entrés dans l’immeuble, après avoir été avisés qu’un homme de 26 ans était sur le toit.
  • Alors que les agents et un garde de sécurité sortaient de l’ascenseur menant dans une salle de fête aménagée en toiture, ils ont vu l’homme sur le rebord du toit, du côté extérieur d’une cloison de verre.  
  • Les agents lui ont fait signe pour essayer de le convaincre de revenir à l’intérieur.
  • L’homme a fait un pas dans le vide au moment où le gardien de sécurité ouvrait la porte donnant sur la partie extérieure de la toiture. 
  • Le décès de l’homme a été prononcé sur les lieux.

Le directeur Loparco a déclaré : « Il ne fait aucun doute que l’acte final de l’homme était intentionnel. Il est également évident que ce décès ne résulte d’aucune façon d’un acte ou d’une omission de la part des agents. Le gardien de sécurité, qui se trouvait sur le toit, et un piéton, qui était en bas de l’immeuble, ont été témoins de l’incident et ont confirmé que l’homme était seul sur la corniche quand il a sauté dans le vide. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire ». 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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