Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision grave à Toronto
Numéro du dossier: 16-TVI-016
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Conclusion d’une enquête de l’UES sur une collision à Toronto : aucune accusation justifiée
- Vers 13 h, aujourd’hui, des agents de police de Toronto vérifiaient une adresse dans le secteur de l’avenue Sheppard et de la rue Dufferin lorsqu’ils ont vu un véhicule.
- Le véhicule a accéléré pour s’éloigner de la camionnette de police identifiée.
- Les agents dans la camionnette ont tenté de suivre le véhicule.
- Quelques instants plus tard, les agents ont découvert une collision entre une voiture et un camion à l’intersection des avenues Wilmington et Combe.
- Les deux conducteurs ont été transportés au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. Le conducteur du camion a subi des blessures mettant sa vie en danger. Le conducteur de l’autre véhicule a une blessure à la jambe.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.