Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un décès à Brighton
Numéro du dossier: 15-PCD-279
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L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario a clos son enquête sur le décès d’une femme de 65 ans sur County Road 30, dans le canton de Brighton, après qu’il a été déterminé que la femme est morte de causes naturelles.
Les enquêteurs de l’UES ont déterminé que les faits suivants ont eu lieu le 19 novembre 2015 :
- Vers 21 h 30, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a arrêté un véhicule sur County Road 30, entre Old Wooler Road et Donaldson Road.
- La conductrice, une femme de 65 ans, a dit à l’agent qu’elle avait du mal à respirer.
- L’agent a immédiatement fait appel à des ambulanciers paramédicaux qui sont arrivés sur les lieux et ont transporté la femme à l’hôpital Memorial de Trenton.
- Son décès a été prononcé à l’hôpital peu après minuit.
- L’autopsie a déterminé que la cause du décès était rupture d’un anévrisme aortique abdominal sur athérosclérose.
Comme le décès de cette femme n’est en rien lié à un acte ou à une omission d’un agent de police, l’enquête de l’UES a été close.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.