Communiqué de presse

À l’issue de l’enquête sur la mort par balle d’un homme de 23 ans survenue en avril dernier, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu que l’agent impliqué a agi légitimement en recourant à la force létale.

L’UES avait chargé six enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, onze témoins civils et cinq agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident. 

L’enquête de l’UES a également utilisé comme éléments de preuve les enregistrements sonores des communications de la police et l’enregistrement vidéo de la caméra de surveillance d’une maison située à proximité du lieu de l’incident.   

Les enquêteurs ont déterminé que les événements suivants se sont produits le 4 avril 2015 :

• L’homme de 23 ans était au Tim Hortons, au 157 rue George, lorsqu’il a été confronté par plusieurs jeunes femmes qui étaient persuadées qu’il avait agressé une de leurs amies quelques nuits auparavant.
• L’homme a quitté le café et s’est dirigé vers le nord sur la rue George.
• Les femmes ont suivi l’homme, en continuant d’essayer d’engager une conversation avec lui. Deux de leurs amis, qui étaient dans un véhicule, ont décidé d’intervenir et ont commencé à suivre l’homme.  
• À un moment donné, l’homme s’est retourné vers les femmes en brandissant deux grands couteaux.
• L’homme de 23 ans s’est ensuite dirigé vers l’ouest sur la rue Sherbrooke.
• Alors que l’homme arrivait à la hauteur de Park Place North, l’une des jeunes femmes a tenté de le désarmer. Il l’a repoussée et a continué à marcher vers l’ouest en s’éloignant des femmes. 
• L’une des jeunes femmes a appelé le 9-1-1.
• Peu de temps après, l’homme de 23 ans a essayé d’entrer dans une résidence de la rue Sherbrooke, où il louait une chambre, mais il n’avait pas de clé. 
• Il s’est alors dirigé vers le sud en traversant les arrière-cours, s’est retrouvé sur la rue Wolfe, et s’est dirigé vers l’est. Les deux hommes dans la voiture ont continué à le suivre le long de la rue Wolfe. 
• Un agent qui était stationné à l’extrémité est de la rue Wolfe (à Park Place) a vu les deux hommes dans la voiture qui faisaient clignoter leurs phares. Il a alors reconnu l’homme d’après la description qu’en avait donnée le répartiteur et a vu qu’il tenait un couteau dans une de ses mains.
• L’agent est sorti de sa voiture de police, a dégainé son arme à feu et a crié à l’homme de laisser tomber le couteau.
• Alors que l’homme passait à la hauteur de l’agent, celui-ci a essayé de le plaquer au sol.  L’homme de 23 ans a pivoté et donné un coup de couteau au policier à la cuisse. Le policier a tiré un seul coup.

Le pathologiste qui a procédé à l’autopsie a déterminé que la cause du décès était une blessure par balle unique à la tête.

Le directeur de l’UES, Tony Loparco, a déclaré : « Je suis convaincu que le recours à la force létale était justifié.  L’agent a agi dans l’exercice légitime de ses fonctions quand il s’est approché de l’homme.

À ce moment-là, l’agent avait le devoir, en vertu de la Common Law et du Code criminel de protéger la sécurité publique en désarmant l’homme et en le plaçant en état d’arrestation.  C’est ce qu’il a tenté de faire en demandant verbalement à l’homme de s’arrêter et de laisser tomber le couteau.  Comme l’homme n’obéissait pas à cet ordre, l’agent a saisi l’homme pour essayer de le plaquer au sol.  Cela a eu de graves conséquences pour les deux hommes.

Selon l’enregistrement de la caméra de surveillance, pas plus de deux secondes se sont écoulées entre le moment où l’homme a donné un coup de couteau à l’agent et celui où l’agent a tiré un coup de feu. Dans ce court laps de temps, un certain nombre de choses sont devenues évidentes. Tout d’abord, l’homme avait utilisé son couteau au moins deux fois contre une personne ce soir-là, y compris contre un homme qu’il savait être un policier.  Deuxièmement, l’homme était toujours armé. Troisièmement, l’agent a pensé qu’il n’avait que quelques instants pour réagir étant donné qu’il a senti du sang qui s’accumulait dans sa botte immédiatement après avoir été poignardé et qu’il a craint de perdre connaissance rapidement, ce qui permettrait à l’homme de poursuivre son assaut ou de s’attaquer à d’autres personnes dans le secteur.  Dans ces circonstances, je suis convaincu qu’une fois l’agent blessé et laissé sans aucune autre option, l’usage de la force létale était raisonnablement nécessaire et donc légalement justifié en vertu de la protection prévue au paragraphe 25 (3) (qui justifie l’usage de la force par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions) ou à l’article 34 (qui justifie l’usage de la force pour se défendre ou protéger une autre personne) du Code criminel. 

On peut se demander si la nuit se serait terminée différemment si l’homme n’avait pas été suivi quand il a quitté le Tim Hortons. Mais au bout du compte, il a déclenché une chaîne d’événements qui ont conduit à sa mort. »