Communiqué de presse

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L’UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Kingston

Numéro du dossier: 15-OCI-014   

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L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à Kingston

Mississauga (27 octobre 2015) ---
L’UES avait chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, huit témoins civils et neuf agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise. 

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le lundi 19 janvier 2015 :
  • Dans l’après-midi, l’homme de 42 ans a mis le feu à son garage, à sa voiture et à sa résidence sur l’avenue Crossfield, à Kingston. Il s’est ensuite barricadé dans une chambre à l’étage. 
  • De l’extérieur de la résidence, plusieurs agents de police ont tenté de convaincre l’homme de sortir, mais il a refusé. 
  • Comme l’incendie se propageait dans la maison, l’agent impliqué a pris la décision d’entrer à l’intérieur, d’autoriser l’ouverture en force de la chambre dans laquelle l’homme s’était barricadé et de le faire sortir de force au besoin. L’agent impliqué et trois autres policiers sont entrés dans la maison en feu, et ont défoncé la porte de la chambre barricadée. Ils ont repéré l’homme, qui était derrière un matelas, armé d’un couteau et avec un réservoir de propane de barbecue à côté de lui. Deux des agents lui ont dit de laisser tomber le couteau, mais au lieu de cela, l’homme s’est plongé le couteau dans la gorge. Les policiers ont poussé le matelas contre l’homme et l’agent impliqué l’a désarmé en déchargeant une arme à impulsions. Les policiers ont traîné l’homme jusqu’à un endroit sûr et lui ont administré les premiers soins. L’homme a survécu à ses blessures. 

Le directeur Loparco a déclaré : « La présence de l’agent impliqué dans la maison était incontestablement légitime. D’après les renseignements qui lui avaient été transmis et ses conversations personnelles avec l’homme, l’agent impliqué savait que la vie de l’homme était en danger dans la chambre à l’étage et qu’il fallait agir sans attendre pour le sauver. Ceci est un exemple classique de l’urgence d’une situation qui permet à la police d’entrer dans une maison sans mandat. En outre, les agents avaient le devoir de prendre des mesures raisonnables pour protéger la vie de l’homme et, étant donné ses intentions suicidaires, le pouvoir de l’arrêter en vertu de la Loi sur la santé mentale. »

Le directeur Loparco a poursuivi : « Dans l’exercice de ces fonctions légitimes, l’agent impliqué était autorisé à recourir à la force raisonnablement nécessaire dans les circonstances. L’homme avait dit à l’agent impliqué qu’il n’avait pas d’armes avec lui dans la chambre. Lorsque les agents ont défoncé la porte, ils ont constaté que ce n’était pas le cas. Les agents se trouvaient dans un espace confiné avec l’homme. L’agent impliqué a déployé l’arme à impulsions pour forcer l’homme à laisser tomber le couteau seulement après qu’il ait refusé de le faire et soit blessé au cou. Avec l’incendie qui se propageait dans toute la maison, une fumée épaisse envahissait la chambre et la présence de la bouteille de propane rendait la situation encore plus dangereuse – une action rapide et décisive s’imposait. L’utilisation de l’arme à impulsions dans ces circonstances était une réponse mesurée et nécessaire. Tant qu’il avait une arme à portée de main, l’homme continuait de représenter une menace pour les policiers et pour lui-même. » 

Le directeur Loparco a conclu : « En dernière analyse, l’enquête révèle que les policiers ont traité l’homme avec compassion en essayant de le convaincre de sortir de la maison. En outre, l’agent impliqué et les autres premiers intervenants, dont les pompiers, ont mis leur propre vie en danger pour sauver celle de l’homme. L’agent impliqué et les autres agents se sont comportés avec courage et de façon extrêmement professionnelle tout au long de cet incident. » 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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